Dywe Studio
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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dywe Studio (représenté par Owen Dorr ou Mélody Crosse, ci-après "Le Prestataire") et son client (ci-après "Le Client") dans le cadre de prestations de production audiovisuelle et photographique.

2. Devis et Commandes

La prestation commence à réception du devis signé par le Client avec la mention "Bon pour accord", accompagné du paiement de l'acompte défini. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

3. Conditions de paiement

  • Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis pour valider la réservation du tournage.
  • Le solde de 70% est facturé à la livraison finale du projet et payable sous 30 jours à réception de la facture.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront applicables.

4. Délais et Validation (Retouches)

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis à titre indicatif. Lors de la livraison de la première version du montage (V1), le Client bénéficie de deux (2) allers-retours de modifications (révisions) inclus dans le forfait initial. Toute demande de modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation additionnelle sur devis.

5. Fichiers sources (Rushs)

Sauf mention explicite dans le devis, les fichiers bruts (rushs vidéo, fichiers de montage de travail) restent la propriété exclusive du Prestataire et ne sont pas livrés au Client. Seul le produit final exporté fait l'objet de la livraison.

6. Droits d'auteur et Diffusion

La livraison de la vidéo inclut la cession des droits de diffusion pour les supports et la durée définis dans le devis (par défaut : diffusion web et réseaux sociaux). Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser des extraits de l'œuvre réalisée pour la promotion de sa propre activité (Showreel, site web, réseaux sociaux de Dywe Studio), sauf avis contraire écrit du Client avant la signature du devis.